Permis d’établissement (PE)

Bienvenue!

Si vous êtes un fournisseur de services autorisé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (le ministère) à gérer des services en établissement pour enfants (agréé) ou un fournisseur de services qui souhaite demander un permis pour offrir des services en établissement en Ontario, cette page vous fournit des informations pertinentes.

Commençons.

Orientation sur l’octroi de permis d’établissement

Si vous envisagez de demander un permis pour offrir des programmes en établissement pour enfants, il se peut que vous ayez des questions. Le guide d’orientation sur l’octroi de permis d’établissement pour enfants qui suit fournit des renseignements et des conseils utiles à toute personne intéressée à faire une demande.

Vidéo d’orientation sur l’octroi de permis d’établissement (français)

Transcription de la vidéo (français)

L’Outil de gestion des rapports d’incident grave et des permis d’établissement (RIG-PE)

En tant que titulaire d’un permis, vous devrez accéder à l’outil en ligne du ministère intitulé Outil de gestion des rapports d’incident grave et des permis d’établissement (RIG-PE), qui gère le processus complet d’octroi de permis d’établissement pour les services aux enfants et de rapports d’incident grave.

Vous devrez vous inscrire et accéder à l’outil de RIG-PE pour l’une des raisons suivantes :

    • Demande de permis

    • Modification ou retrait de permis

    • Suivi et renouvellement de permis existants

    • Téléchargement de documents justificatifs pour examen par le ministère

    • Mise à jour des informations sur le profil de l’agence ou de l’établissement agréé

    • Signalement d’incident grave

Avant de pouvoir accéder à l’outil de gestion en ligne de RIG-PE, vous devez effectuer la procédure d’enregistrement unique. Une procédure étape par étape est nécessaire pour compléter votre enregistrement à l’outil de RIG-PE. Si vous êtes déjà inscrit pour soumettre des RIG au ministère, vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour le processus de gestion des permis.

Comment accéder à l’outil de RIG-PE?

Outil de RIG-PE, inscription et accès

Prenez connaissance des renseignements ci-dessous sur l’inscription et la gestion des utilisateurs de l’outil RIG-PE.

Outil de RIG-PE, guide d’inscription

SOR-RL Access User Request Form and Authentication of Applicant’s Identity (Copie du formulaire de demande à utiliser uniquement à l’outil de RIG-PE. Une AEL doit le remplir.

Navigation dans l’outil en ligne de RIG-PE et le module de permis d’établissement (PE)

Du matériel de formation, des conseils et des outils ont été fournis pour soutenir l’apprentissage réussi du module de PE de l’outil RIG-PE :

RIG-PE – Vidéo sur la formation des fournisseurs de services en matière de permis d’établissement (français)

Transcription de la vidéo (français)

Guide de l’utilisateur de l’outil de RIG-PE (français)

Comment protéger la vie privée?

Des considérations permettant aux fournisseurs de services de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités et les moyens par lesquels l’outil de RIG-PE peut contribuer à la protection de la vie privée sont disponibles ci-dessous :

Considérations relatives à la protection de la vie privée pour les fournisseurs de services relativement à l’outil de RIG-PE (français)

Vidéo de formation sur la protection de la vie privée pour les fournisseurs de services (RIG-PE)

Transcription de la vidéo (français)

Des considérations permettant aux fournisseurs de services – Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) – de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités et les moyens par lesquels l’outil de RIG-PE peut contribuer à la protection de la vie privée sont disponibles ci-dessous :

Périodes d’accès à la LSJPA (français)

Confidentialité de la LSJPA pour les utilisateurs de l’outil de RIG-PE – Vidéo (français)

Transcription de la vidéo (français)